La réglementation autour du CBD en France continue d’évoluer en 2026. Voici le point complet sur le cadre légal actuel, les nouveautés réglementaires et ce qui reste interdit.
Le cadre légal actuel en France
Depuis l’arrêté du 30 décembre 2021, la France autorise la vente des fleurs et feuilles de chanvre (Cannabis sativa L.) à des fins commerciales, à condition que la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % dans le produit fini. Cette limite est alignée sur la réglementation européenne en vigueur. Les vendeurs doivent s’approvisionner exclusivement auprès de variétés de chanvre inscrites au catalogue commun européen.
Les nouveautés réglementaires en 2026
Étiquetage et traçabilité renforcés
Les nouvelles exigences en matière d’étiquetage imposent désormais aux vendeurs d’indiquer clairement sur chaque emballage : le taux de CBD, le taux de THC mesuré par lot, l’origine géographique du chanvre, le numéro de lot de fabrication et le lien vers le certificat d’analyse (CoA). Ces informations doivent être accessibles via un QR code ou une URL directe.
Novel Food et extraits de CBD
La Commission européenne a confirmé que les extraits de chanvre riches en CBD sont soumis au règlement Novel Food (UE) 2015/2283. Les entreprises souhaitant commercialiser des huiles, gélules ou aliments enrichis en CBD doivent soumettre un dossier d’autorisation complet à l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Les produits déjà présents sur le marché avant mai 2019 bénéficient d’un régime transitoire, sous réserve de notification.
Publicité : règles plus strictes
L’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) a précisé ses recommandations pour les marques CBD : interdiction des visuels suggérant une consommation fumée, obligation d’inclure la mention « Réservé aux majeurs », et prohibition absolue de toute allégation de santé non validée scientifiquement.
Ce qui reste interdit en France
- Tout produit dont le THC dépasse 0,3 % dans le produit fini
- Les allégations santé ou thérapeutiques sur les emballages et publicités
- La vente aux mineurs (moins de 18 ans)
- La publicité comparative agressive ou les claims médicaux
- La consommation dans les espaces publics (assimilée au cannabis)
Perspectives pour la suite
Le marché européen du CBD est estimé à plusieurs milliards d’euros. La France, longtemps plus restrictive que ses voisins allemands, néerlandais ou suisses, s’aligne progressivement sur les standards européens. Une harmonisation complète de la réglementation au niveau de l’UE reste l’objectif à moyen terme, notamment pour fluidifier les échanges transfrontaliers et clarifier le statut des différentes formes de produits CBD.
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